Détails

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Numac
2010011239
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2010
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

20 MAI 2010. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

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