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Titre :

28 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 11 de la loi-programme du 27 avril 2007

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 3 à 11 de la loi-programme du 27 avril 2007 entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE