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Titre :

8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le Directeur de la Cellule stratégique du Ministre pour l'Entreprise est investi d'une délégation pour les décisions en matière de prix des médicaments et des implants.
  Bruxelles, le 8 mars 2010.
  V. VAN QUICKENBORNE