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Titre :

17 MARS 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968110503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE