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3 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984022160 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 131bis, § 1ersepties, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 février 2009 est complété par le 6° rédigé comme suit :
  " 6° au 1er août 2010, à 12.142,12 euros et 9.308,83 euros. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2010.

Art. 3. La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE
  Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
  M. DAERDEN