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Titre :

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, les mots " 400.000 euros " sont remplacés à chaque fois par les mots " 700.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE