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Titre :

22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-09-27/08, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2015, voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 8>