22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021034243

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-12-02/19, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2022>

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FR (lisloi.be)