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Titre :

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, est complété par le 34° rédigé comme suit :
  " 34° du greffe de la justice de paix de Boussu, qui est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 h; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK