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Titre :

26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées :
  a) à l'alinéa 1er, les mots : " , y compris les juridictions militaires, " sont abrogés;
  b) à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit :
  " 32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK