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Détails

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Numac
2010009660
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 2010

14 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

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