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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Jodoigne, est remplacée par la ligne suivante :

  
  

Geldenaken-Perwijs	Geldenaken	1 per week	Vrijdag om 9 u. 30 m.
Jodoigne-Perwez	Jodoigne	1 par semaine	Vendredi à 9 h 30 m

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK