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Titre :

30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007230 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 30, alinéa 4, de l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° répondre à certaines exigences de formation continuée. "

Art.2. Dans l'article 31 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) l'alinéa 1er, 2°, est abrogé;
  b) l'alinéa 2, 2°, est abrogé;
  c) l'alinéa 3, 2°, est abrogé.

Art.3. Dans l'article 32 du même arrêté, les mots " visées à l'article 31 du présent arrêté " sont remplacés par les mots " visées aux articles 30 et 31 du présent arrêté ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 5. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE