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Titre :

26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012007321  2015007314  2018030701 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-19/03, art. 12, 005; En vigueur : 01-05-2017>