29 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 13-01-2016)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013007331 2015007309

Articles :

Article 1er. L'acte d'engagement et l'acte de rengagement des militaires qui effectuent un engagement volontaire militaire sont établis selon le modèle en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 juin 2010. relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire.

ANNEXE.
Art. N.[1 Acte d'engagement en qualité de candidat militaire en engagement volontaire militaire - Acte de rengagement en qualite de militaire en engagement volontaire militaire
   (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1035-1038)]1
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  (1)<AM 2015-11-30/15, art. 10, 003; En vigueur : 23-01-2016>

NL (wetwijzer.be)