2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif aux chargés de mission au [War Heritage Institute] <AR2019-02-15/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 26-03-2019)
Art. 1-5
Article 1er.§ 1er. [1 En vue d'assurer l'exécution de travaux résultant de sa mission, le War Heritage Institute peut faire appel à des agents chargés de mission à temps partiel dénommés ci-après " chargés de mission ".]1
§ 2. [1 Ces chargés de mission sont désignés par le directeur général du War Heritage Institute, conformément au plan de personnel approuvé par le conseil d'administration, pour un terme de maximum un an, renouvelable.]1
§ 3. [1 ...]1
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(1)<AR 2019-02-15/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Art.2.§ 1er. Il est accordé aux chargés de mission, une allocation dont le taux horaire est fixé à 1/1976e du traitement minimum des échelles mentionnées ci-après :
- chargé de mission, porteur d'un diplôme universitaire : échelle de traitement [1 NA11]1;
- chargé de mission, non porteur d'un diplôme universitaire : échelle de traitement [1 B1]1.
§ 2. Cette allocation est payée mensuellement, à terme échu.
§ 3. [1 ...]1
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(1)<AR 2019-02-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Art.3. L'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1981 est abrogé.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.