Chambre:
52-2366
23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016007054 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément de PRO.def.be en tant que syndicat du personnel militaire |
| 2013007149 | 30 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…