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Titre :

26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques, adopté par ce Comité le 25 octobre 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2010.

Art.3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques, adopté le 25 octobre 2010
  (Pour le règlement, voir : 2010-10-25/04)