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Titre :

5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement et de liquidation de 3.885.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art.3. Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikels
  -
  Articles légaux<td colspan="7" valign="top">Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging
  Section 16 : Ministère de la Défense
  <td colspan="7" valign="top">Sectie 23 : FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  <td colspan="7" valign="top">Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  <td colspan="7" valign="top">Sectie 32 : FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
  <td colspan="7" valign="top">Sectie 33 : FOD Mobiliteit en Vervoer Section 33 : SPF Mobilité et Transports
  <td colspan="5" valign="top">Algemeen totaal - Total général

Activiteiten   -   Activités	Basisallocaties (en check digits)   -   Allocations de base (et check digits)	Vastleggings-kredieten (in duizend euro)   -   Crédits d'engagement (en milliers d'euros)	Vereffenings-kredieten (in duizend euro)   -   Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
Departementen   -   Départements	Afdelingen   -   Divisions	Programma's   -   Programmes
16	50	0	2	34.00.01 (73)	31	31
				Totaal - Total	31	31
23	40	4	2	34.41.41 (61)	2.228	2.228
				Totaal - Total	2.228	2.228
25	54	0	2	34.41.01 (40)	764	764
				Totaal - Total	764	764
32	21	4	0	34.41.01 (28)	10	10
				Totaal - Total	10	10
33	21	0	1	34.00.01 (17)	852	852
				Totaal - Total	852	852
3.885	3.885

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET