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Titre :

23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement et le surcoût de la modification du taux de change du dollar, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 4.897.000,00 euros et un crédit de liquidation de 5.187.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le buget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2010, p. 74976)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 2010.
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET