Détails

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Numac
2010003608
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 2010
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2010

14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

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