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Titre :

3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Table des matières :

Art. 1-3
BIJLAGE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au 31 décembre 2010.

Art.3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

BIJLAGE.
Art. N. Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
  (Pour le règlement, voir : 2010-07-27/03)