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Titre :

18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement d'un montant de 48.577,25 euros et un crédit de liquidation de 55.956,75 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et est réparti conformément au tableau ci-dessus.

<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikels
  -
  Articles légaux<td colspan="5" valign="top">Totaal - Total

Activiteit   -   Activité	Basisallocatie   -   Allocation   de base	Vastleggings-   krediet   -   Crédit d'engagement	Vereffenings-   krediet   -   Crédit   de liquidation
Departement   -   Département	Afdeling   -   Division	Programma   -   Programme
04	31	0	1	121101 (61)	2.202,00	2.202,00
12	21	0	1	120001 (86)		6.495,00
12	40	0	2	120001 (26)	7.487,25	7.487,25
13	40	0	3	120029 (15)	250,00	250,00
24	21	4	2	120001 (73)	2.750,00	11.522,50
32	21	2	2	121101 (91)	6.988,00
33	21	0	2	120001 (48)	10.000,00	10.000,00
33	21	0	2	740004 (52)	450,00
46	21	0	1	120004 (09)	450,00
23	40	2	1	421190	18.000,00	18.000,00
48.577,25	55.956,75

  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2010 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET