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Titre :

18 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont désignées, en leur qualité d'associations professionnelles, pour l'application de l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme :
  - la Fédération financière belge, en abrégé Febelfin;
  - Assuralia, Union professionnelle des entreprises d'assurance.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS