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Titre :

2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale, visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant création de l'Observatoire de la fiscalité régionale, une allocation annuelle de 22.000 euros.

Art.2. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux est applicable à l'allocation visée à l'article 1er. Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.

  Bruxelles, le 2 juillet 2010.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET