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Titre :

30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières approuvé par l'arrêté ministériel du 4 aout 1993 et par l'arrêté ministériel du 12 avril 1999, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 30 avril 2010.

  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

ANNEXES.
Art. N. Modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (2010-04-30/06)