Détails

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Numac
2010003257
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2010
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2010

18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2010 et mise à jour au 09-12-2016)

Numac Titre
2010041802
2014020714
2016110909
Numac Titre
2016003429 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe
2016003399 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe
2014003052 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
2014003053 31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
2012003289 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
2010003258 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2010 et mise à jour au 12-12-2016)
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