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Détails

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Numac
2010003239
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2010

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement

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