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Titre :

24 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010024164 

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 4.862.000,00 euros et un crédit de liquidation de 4.912.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2010, p. 15128-15129)
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 février 2010.
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET