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23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus.

Art.4. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.
  Bruxelles, le 23 février 2010.
  D. REYNDERS