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Titre :

25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La société anonyme Euronext Brussels est chargée d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2010.
  Bruxelles, le 25 janvier 2010.
  D. REYNDERS