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Titre :

14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 1° Il est émis, en 2010, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 ";
  2° La date d'émission est le 12 janvier 2010;
  3° Le prix d'émission est fixé à 99,032 % de la valeur nominale;
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
  5° La date du paiement et de la livraison est le 19 janvier 2010.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 3,75 % l'an à partir du 19 janvier 2010.
  Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2010 à 2020.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2020.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2010.
  Bruxelles, le 14 janvier 2010.
  D. REYNDERS