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Titre :

10 JANVIER 2010. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au 30 novembre 2009, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 précitée :
  a) Systèmes de paiement
  1° le système dénommé " TARGET2-BE " géré par la Banque Nationale de Belgique;
  2° le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique.
  3° la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque Nationale de Belgique;
  b) Systèmes de règlement-titres
  1° le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par la société anonyme de droit belge " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium;
  2° le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ");
  3° le " système Euroclear " géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank.

Art. 2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS