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Titre :

20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR2011-01-09/09, art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010003686  2011003046  2015003053 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-03-04/01, art. 97,1°, 004; En vigueur : 20-04-2015>