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Titre :

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entrepôts publics de type F établis dans les communes de Termonde et Nieuport sont supprimés.

Art.2. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. Un entrepôt de type F est établi dans les communes suivantes :
  Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 novembre 2009.
  D. REYNDERS