5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 07-06-2010)
Art. 1-3
Article 1er.Les prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euros, à l'occasion du 100e anniversaire du Musée de Tervuren et du 100e anniversaire de la naissance de Django Reinhardt, sont fixés à 38,75 et 41 euros par pièce respectivement.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 euros, à l'occasion du 100e anniversaire du Musée de Tervuren, est fixé à 205 euros par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100 euros, à l'occasion du 50e anniversaire du Prince Philippe, est fixé à [1 499 euros par pièce]1 .
Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 12 1/2 euros, est fixé à 62 euros par pièce.
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(1)<AM 2010-05-31/02, art. 1, 002; En vigueur : 15-04-2010>
Art.2. Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.
Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 janvier 2010.
D. REYNDERS