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Titre :

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006002144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux du 19 novembre 2008 et du 26 avril 2007 est complété par le 9° rédigé comme suit :
  " 9° l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. ".

Art. 2. Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE