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Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation à la condition de diplôme est accordée pour le recrutement d'agents qui seront revêtus du grade d'assistant de surveillance pénitentiaire au SPF Justice.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2010.
  Bruxelles, le 27 mai 2010.
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE