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Détails

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Numac
2010002008
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2010

4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans

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