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Titre :

30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " à l'expiration de leur mandat de trois ans, les membres du Conseil restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2010.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM