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Titre :

5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La quatrième modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D., société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. La Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Quatrième modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. SA
  (Pour la modification, voir : 2010-12-05/06)