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Titre :

13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004000637 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2009, les mots " six ans " sont remplacés par les mots " huit ans ".

  Bruxelles, le 13 octobre 2010.
  Mme A. TURTELBOOM