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Titre :

10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-11-25/06, art. 3, 002; En vigueur : 09-12-2016>