Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

  Bruxelles, le 14 septembre 2010.
  Mme A. TURTELBOOM