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Titre :

27 AOUT 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008000626 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance, les mots " , en ce qui concerne les lieux fermés, " sont abrogés.

Art.2. A l'article 6, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la version néerlandaise, le mot " data " est remplacé par le mot " datum ";
  2° le mot " respectivement " est abrogé;
  3° les mots " et celle de l'avis positif du chef de corps de la zone de police concernée " sont abrogés.

Art.3. A l'article 6, § 2, alinéa 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " Lorsque la déclaration concerne un lieu fermé, elle " sont remplacés par les mots " La déclaration ";
  2° les mots " 5, § 3, alinéa 2, " sont insérés entre les mots " articles " et " 6, § 2, alinéa 2 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 27 août 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM