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Titre :

19 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004000642 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, les mots " le Comité de gestion se réunit au moins quatre fois par an " sont remplacés par les mots " le Comité de gestion se réunit au moins trois fois par an ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM