Détails

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Numac
2010000477
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2010
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

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