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Titre :

2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Beersel
  Bertem
  Hal
  Kortenberg
  Oud-Heverlee
  Rhode-Saint-Genèse
  Tervuren
  Wezembeek-Oppem
  Province du Brabant wallon
  Braine-l'Alleud
  Braine-le-Château
  Genappe
  Grez-Doiceau
  Nivelles
  Rebecq
  Tubize
  Wavre
  Province de Flandre occidentale
  Ardooie
  Lichtervelde
  Menin
  Province de Hainaut
  Enghien
  Saint Ghislain
  Province de Limbourg
  Saint-Trond
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  Ixelles
  Woluwe-Saint-Lambert
  Saint-Gilles
  Uccle
  Forest

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM