Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
  - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1226 inclusivement;
  - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1227 et 2452.
  Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art.2. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 mai 2010.
  Mme A. TURTELBOOM