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Titre :

29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
  Le Gouverneur de la province de Liège recevra une notification écrite de cette décision.
  Bruxelles, le 29 mars 2010.
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM